JOURNAL OFFICIEL, 46. - 2025-02-23
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/02/2025 |
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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
JURY ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Sur le rapport de la ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du travail et de la santé, le premier ministre décrète de nouvelles modalités d'organisation des examens cliniques objectifs s[...]
ATTESTATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
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FORMATION ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 21 mai 2019, le ministre de la justice définit les modalités de recrutement, formation et habilitation à exercer les missions des personnels de surveillance au sein des équipes locales de sécurité pénitentiaire, chargés d'e[...]
ATTESTATION ;
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Abrogeant l'arrêté du 21 mai 2019, le ministre de la justice définit les modalités de recrutement, formation et habilitation à exercer les missions des personnels de surveillance au sein des équipes de sécurité pénitentiaire, chargés d'exécuter [...]
ATTESTATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DETENU ;
FORMATION ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
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RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ;
UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 21 mai 2019, le ministre de la justice définit les modalités de recrutement, formation et habilitation à exercer les missions des personnels de surveillance des équipes de sécurité pénitentiaire, chargés d'exécuter des miss[...]
ATTESTATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
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GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
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REGLEMENTATION ;
JUSTICE ;
Abrogeant l'arrêté du 21 mai 2019, le ministre de la justice définit les modalités de recrutement, formation et habilitation à exercer les missions des personnels de surveillance des équipes nationales de transfèrement, chargés d'exécuter des mi[...]
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