JOURNAL OFFICIEL, 45. - 2025-02-22
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/02/2025 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE SOCIALE ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
RESIDENT ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TARIF ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'adaptation des règles budgétaires et financières applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [...]
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins abrogent, à compter du 1er mars 2025, plusieurs dispositions réglementaires relatives aux mesures d'organisation et de[...]
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