JOURNAL OFFICIEL, 43. - 2025-02-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/02/2025 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
DEMANDE DE SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
IMPLICATION ;
INFIRMIER ;
MEDECIN ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
SOIN AMBULATOIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires (articles R. 6313-1-1, R. 6315-1, R. 6315-3, R. 6315-6, R. 6315-7, R. 6315-8, R. 6315-[...]