JOURNAL OFFICIEL, 30. - 05/02/2025
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/02/2025 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MISSION ;
OFFRE DE SOINS ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre du travail et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des articles R. 6111-42 à R. 6111-49 du code de la santé publique afin de définir de nouvelles conditions de désignation des structures réalisan[...]
Par le présent arrêté, la ministre du travail et de la santé, le ministre des armées et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche modifient les dispositions de trois arrêtés antérieurs (datés des 22 mars 2011, 8 avril 201[...]