JOURNAL OFFICIEL, 26. - 2025-01-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/01/2025 |
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CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
COUT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MODELE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PSEUDONYMISATION ;
REGLEMENTATION ;
INFORMATION ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel permettant de simuler en condition réelle plusieurs scénarios du mod[...]

CAHIER DES CHARGES ;
DEPENSES DE SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
OFFRE DE SOINS ;
PAIEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
RESEAU DE SANTE ;
SOIN PREVENTIF ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre du travail et de la santé et la ministre chargée des comptes publics arrêtent le nouveau cahier des charges du projet d'expérimentation d'innovation en santé " PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial " visant la création ex[...]

CERTIFICATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DISPENSE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles apporte plusieurs modifications aux modalités d'accès à la formation au diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) attest[...]

CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
ASSURE SOCIAL ;
COTISATION SOCIALE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail et de la santé, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre chargée du travail et de l'emploi et de la ministre chargée des comptes publics, le premier ministre décrète le taux évolutif de l[...]