JOURNAL OFFICIEL, 25. - 30/01/2025
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/01/2025 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EFFECTIF ;
GESTION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PRISE EN CHARGE ;
QUALITE DES SOINS ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
SOIGNANT ;
SOIN HOSPITALIER ;
UNITE DE SOIN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, d'une part, et complétant le code de la santé publique par quatre articles (6124-2, 6124-3, 6124-4 et 6124-5) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, le président de la républiq[...]
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
HYGIENE ALIMENTAIRE ;
INTERDICTION ;
PEDIATRIE ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
REGLEMENTATION ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SERVICE MATERNITE ;
USAGE NOCIF ;
SANTE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'ajout de deux articles (D. 541-338 et D. 541-339) dans la sous-section 3 (relative aux produits en plastique à usage unique ou [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ATTESTATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MEDECIN ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles fixe le ressort géographique des commissions nationale et régionales compétentes dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire de la pro[...]
ATTESTATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles actualise les modalités de justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour les candidats à l'exercice des professions médicales[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEPENSES DE SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXPERIMENTATION ;
INNOVATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN A DOMICILE ;
SORTIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre chargée des comptes publics entérinent la modification du cahier des charges de l'expérimentation du dispositif innovant d'accompagnement [...]
ANNUAIRE ;
CRITERE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INTERNET ;
INVESTISSEMENT ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins actualise les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fo[...]
FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ;
ACTIVITE SALARIEE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail et de la sante avise tous les employeurs et tous les salariés soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les stipulations de [...]