7 - 2025-01-09 , JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL, 7. - 2025-01-09

Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/01/2025

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Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique

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Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2025)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAVAIL ;

Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique modifient les modalités de versement de la part variable des é[...]