JOURNAL OFFICIEL, 5. - 04/01/2025
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/01/2025 |
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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONDITION DE DETENTION ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONTROLE ;
DETENU ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INSPECTION DU TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE AU TRAVAIL ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une quatrième section (relative au contrôle par l'inspection du travail dans les établissements pénitentiaires) au chapitre quatrième du titre tro[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
ATTESTATION ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DETENU ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION CHOMAGE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'ajout d'une troisième section (relative à l'assurance chômage des personnes détenues ayant exercé une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire) [...]
CONGE DE FORMATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
SYNDICALISME ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ajoute la " Formation syndicale " (nouvelle appellation du " Centre confédéral d'éducation ouvrière ") à la liste des centres et instituts dont les stage[...]
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