JOURNAL OFFICIEL, 1. - 2025-01-01
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2025 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. D'une part, il actualise les références juridiques [...]
AIDE SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
HEBERGEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
L'article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités au titre de l'aide sociale à l[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
EXPERIMENTATION ;
OPHTALMOLOGIE ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
VISION ;
SANTE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre porte au 31 décembre 2025 la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) permetta[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PENSION D'INVALIDITE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
RETRAITE ;
ACTION SOCIALE ;
Ce décret porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024. Le décret étend aux militaires la prise en compte du congé de solidarité familiale dans les droits à pension. Il perm[...]
AGE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret fixe, comme au régime général, jusqu'au 31 décembre de l'année civile du quarantième anniversaire l'âge jusqu'auquel les fonctionnaires, magistrats, militaires peuvent racheter à tarif réduit les années d'études. Par ailleurs, il procè[...]
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