BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2024.34. - 2024-12-31
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/12/2024 |
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ADOLESCENT ;
CANCER ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ;
ORGANISATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
La présente instruction a pour objet de préciser le cadre organisationnel et les modalités de suivi de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains organisée à partir de la rentrée scolaire 2024, dans les é[...]
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SOIN D'URGENCE ;
URGENCE MEDICALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L’instruction détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale 2024-2025, dans un contexte de tensions[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PERSONNE AGEE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant des pensions de retraite de base, de certains minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient de 1,022 au 1er janvier 2025, soit un taux de 2,2 %.
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2025 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]
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