JOURNAL OFFICIEL, 309. - 2024-12-31
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/12/2024 |
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR ;
EPREUVE ECRITE ;
EPREUVE ORALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
TRAVAIL ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à compter de l'exercice 2025. Il vise à actualiser l'instru[...]
Le décret apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et d'assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics. Il relève à 300 000 euros hors [...]
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du ba[...]
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité du droit de la fonction publique avec l'article 9 de la directive 2019/1158 relative à l'équilibre entre la vi[...]
ACCES AUX SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret fixe la liste des activités de soins pour lesquelles un groupement de coopération sanitaire de moyens peut détenir une autorisation sans être érigé en établissement de santé. Il prolonge par ailleurs les modalités de financement de la [...]
AIDE A DOMICILE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
IDENTITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte précise les conditions d'éligibilité de la carte professionnelle, instaurée par l'article 19 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, pour les professionnels intervenant au domi[...]
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