304 - 2024-12-24 , JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL, 304. - 2024-12-24

Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/12/2024

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Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

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Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°304, paru le 24/12/2024)

EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2025.

Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

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Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

JOURNAL OFFICIEL (n°304, paru le 24/12/2024)

CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;

Le décret aménage la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial en application[...]