JOURNAL OFFICIEL, 281. - 2024-11-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/11/2024 |
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ACCES AUX SOINS ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FENETRE THERAPEUTIQUE ;
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Le décret prévoit qu'à titre exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien d'officine peut dispenser les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d'un trai[...]
REGION CENTRE VAL DE LOIRE ;
REGION CORSE ;
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CAHIER DES CHARGES ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
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ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre chargé du budget et des comptes publics arrêtent un nouveau cahier des charges relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation 'Orienta[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DECES ;
DROIT DE LA SANTE ;
MEDECINE LEGALE ;
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Abrogeant l'arrêté du 2 août 2005, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, par le présent arrêté, actualise la liste des tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire per[...]
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes soumet la délivrance du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social à l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et [...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
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POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN A DOMICILE ;
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Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide du financement au titre de l'activité de soins des services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 par un forfait annuel moyen national par place autorisé[...]