JOURNAL OFFICIEL, 278. - 2024-11-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/11/2024 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
CRITERE ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
EXPERT VISITEUR ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le directeur général de la Haute Autorité de Santé (HAS) publie la nouvelle procédure relative à la certification des établissements de santé publics et privés, adoptée par le collège de la HAS en séance du 20 novembre 202[...]