274 - 2024-11-20 , JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL, 274. - 2024-11-20

Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/11/2024

Liste des articles

Ajouter le résultat dans votre panier

Décret n° 2024-1041 du 18 novembre 2024 relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue

Nouveauté

Ajouter au panier

Consulter le document

Décret n° 2024-1041 du 18 novembre 2024 relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue

JOURNAL OFFICIEL (n°274, paru le 20/11/2024)

ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TELEMEDECINE ; JUSTICE ;

Sur le rapport du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le premier ministre décrète l'ajout d'une quatrième section (traitant de l'examen médical réalisé par vidéotransmission o[...]

Arrêté du 13 novembre 2024 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026

Nouveauté

Ajouter au panier

Consulter le document

Arrêté du 13 novembre 2024 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026

JOURNAL OFFICIEL (n°274, paru le 20/11/2024)

CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;

Par le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) définit les modalités d'ouverture des examens cliniques objectifs structurés (ECOS) permettant aux étudiants en médecine d'accéder au troisième cycle des études de[...]