JOURNAL OFFICIEL, 273. - 2024-11-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/11/2024 |
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COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ;
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ABSENCE SYNDICALE ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
CODE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFLIT D'INTERET ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DEONTOLOGIE ;
DIALOGUE SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
LAICITE ;
NEGOCIATION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SYNDICALISME ;
VOTE ELECTRONIQUE ;
DROIT ;
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le premier ministre, d'une part, abroge partiellement ou totalement de nombreux décrets, dont les dispositions sont transférée[...]