268 - 2024-11-13 , JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL, 268. - 2024-11-13

Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/11/2024

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Arrêté du 7 novembre 2024 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

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Arrêté du 7 novembre 2024 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

JOURNAL OFFICIEL (n°268, paru le 13/11/2024)

COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 7 novembre 2024, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière [...]