JOURNAL OFFICIEL, 226. - 2024-09-22
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/09/2024 |
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VIROLOGIE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie l'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 et les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022.
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