2024.25 - 2024-08-30 , BULLETIN OFFICIEL SANTE

BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2024.25. - 2024-08-30

Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/08/2024

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Instruction n° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

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Instruction n° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2024.25, paru le 30/08/2024)

ADMINISTRATION CENTRALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

L’article L. 1142-8 du Code de la défense confie au ministre chargé de la santé, la responsabilité de l‘organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves. Cette responsabilité est confiée au Centre de crises san[...]