JOURNAL OFFICIEL, 184. - 2024-08-03
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/08/2024 |
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CENTRE DE SANTE ;
CONVENTION ;
COORDINATION ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ESSAI CLINIQUE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MAISON DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
MODELE ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Lorsqu'une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux se déroule dans un établissement, maison ou centre de santé, le responsable légal [...]
ACCES AUX SOINS ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONSULTATION ;
ENFANCE EN DANGER ;
ENFANT MALTRAITE ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
SANTE ;
SANTE MENTALE ;
ACTION SOCIALE ;
L'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions[...]
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