JOURNAL OFFICIEL, 166. - 2024-07-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/07/2024 |
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COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ESSAI CLINIQUE ;
MEDICAMENT ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le décret définit les différentes catégories d'investigations cliniques et des études des performances prévues par les règlements européens, ainsi que les mesures spécifiques pour l'examen de ces dernières par les comités de protection des perso[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Pour participer à la procédure de nationale de choix de poste, les étudiants se connectent au site : www.cng.sante.fr, rubriques : candidats/internats/concours-medicaux/etudiants/epreuves-classantes-nationales-ecn. Ils suivent la procédure décri[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ADDICTOVIGILANCE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONVENTION ;
COORDINATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
HEMOVIGILANCE ;
MATERIOVIGILANCE ;
MISSION ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONDITION DE VIE ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
EAU ;
ENVIRONNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
HYGIENE ;
LOGEMENT ;
SANTE ;
Le décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, dir[...]
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
EAU ;
ENVIRONNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
LOGEMENT ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération de l'éta[...]