JOURNAL OFFICIEL, 162. - 2024-07-09
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/07/2024 |
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
RETRAITE ADDITIONNELLE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnel[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affilié[...]
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTROLE MEDICAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TICKET MODERATEUR ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des durées d'exonération du ticket modérateur pour les assurés sociaux reconnus atteints d'une affections de longue durée (ALD)[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ;
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PSEUDONYMISATION ;
REGLEMENTATION ;
STATISTIQUE ;
INFORMATION ;
Abrogeant l'arrêté du 25 février 2004, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère p[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
REGLEMENTATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charg[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche répartissent, par spécialité et par centre hospitalier universitaire (CHU), le nombre d'étudiants de troi[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CHOIX ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
JURY ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche indiquent les modalités de répartition des étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales (ECN)[...]
DEMANDE DE SOINS ;
DEPISTAGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ;
QUESTIONNAIRE ;
REGLEMENTATION ;
VIH ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention établissent la liste des infections sexuellement transmissible[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CONDITION DE DETENTION ;
DETENU ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ETAT DE SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
POSTE DE TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention[...]
Ce décret liste les établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et prévoit des mesures de coordination à la suite de la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premier[...]
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