JOURNAL OFFICIEL, 159. - 2024-07-06
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/07/2024 |
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CONGE DE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETAT DE SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
VISITE A DOMICILE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'insertion d'une troisième section (relative à la contre-visite médicale) au chapitre sixième du titre deuxième du livre deuxième de la premiè[...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DEPARTEMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT SOCIAL ;
EXPERIMENTATION ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRIME D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète plusieurs dérogations aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale, et ce afin[...]
DROIT DE LA SANTE ;
MENINGOCOQUE ;
NOURRISSON ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Le décret précise les sérogroupes de méningocoques faisant l'objet d'une obligation vaccinale pour les nourrissons et fixe la date d'entrée en vigueur de cette obligation vaccinale.
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
STAGE ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structurati[...]
AIDANT ;
ALLOCATAIRE ;
CONGE DE PROCHE AIDANT ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret module la durée maximale d'indemnisation de l'allocation journalière du proche aidant en fonction du nombre de personnes aidées accompagnées par l'allocataire.
ACCOMPAGNEMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONVENTION ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTIONNEMENT ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PROJET PERSONNALISE ;
REGLEMENTATION ;
SCOLARISATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre deuxième du t[...]
MAYOTTE ;
SANTE PUBLIQUE FRANCE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CHOLERA ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
INDICATEUR ;
MOBILISATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités mobilise la réserve sanitaire à partir du 1 juillet 2024, pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 8 réservistes, afin d'appuyer la cellule région[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ADDICTION ;
ADDICTOLOGIE ;
APPEL A PROJET ;
DEPENSES DE SANTE ;
ENQUETE ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de[...]
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CERTIFICAT DE DECES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DECES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MEDECINE ;
MODELE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles de certificat de décès.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AMBULANCIER ;
ATTESTATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
FORMATION ;
TRAVAIL ;
Annexes publiées au Bulletin Officiel Santé du 15 juillet 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=101
ATTESTATION ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
PROFESSIONNALISATION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté (qui entrera en vigueur le 1 septembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse abrogent l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de m[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGREMENT ;
ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ;
FORMATION ;
INSTITUT DE FORMATION ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale préalablement fixée dans l'arrêté du 19 juillet 2019.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
GUADELOUPE ;
GUYANE ;
MARTINIQUE ;
SAINT PIERRE ET MIQUELON ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EFFECTIF ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nombre de postes, répartis par territoire (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon), structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spé[...]
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