JOURNAL OFFICIEL, 153. - 2024-06-30
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/06/2024 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ANTECEDENT CRIMINEL ;
ASSISTANT FAMILIAL ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
ATTESTATION ;
AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ;
CASIER JUDICIAIRE ;
CONTROLE JUDICIAIRE ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
JUSTICE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète le rétablissement d'un troisième chapitre (relatif au contrôle des antécédents judiciaires) au titre troisième du livre premier du code de l'ac[...]
ASSISTANT FAMILIAL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 1 septembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités précise les modalités de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant familial ou à l'acquisit[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
DIPLOME ;
DIRECTEUR ;
ENCADREMENT ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise plusieurs dispositions réglementaires concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE) relative aux diplômes d'Etat de moniteur éducateur (DEME) et [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ATTESTATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DELEGATION ;
DIPLOME ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MISE A DISPOSITION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (applicable aux contrats de mis à disposition signés durant la période courant du 1 juillet 2024 au 31 décembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités liste les pièces justificatives nécessaires à l'[...]
Je m’abonne
Je consulte
