JOURNAL OFFICIEL, 151. - 2024-06-28
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/06/2024 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle ter[...]
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURE SOCIAL ;
COORDINATION DES SOINS ;
DROIT SOCIAL ;
INFIRMIER ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REFERENT ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète le rétablissement de l'article D. 162-1-12 dans la deuxième section du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécuri[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
CRITERE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
SEANCE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les tarifs et critères (délais) d'inclusion de personnes dans le dispositif de prise en charge de séan[...]
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PUBLICITE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités substitue la Haute Autorité de Santé (HAS) au Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) comme organisme de recommandation dans les campagnes publicitaires non instituti[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministère du travail, de la santé et des solidarités avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de [...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
CENTRE DE SANTE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAISON DE SANTE ;
PARCOURS DE SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SEANCE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise la convention-cadre d'engagement des psychologues libéraux ou salariés en centre de santé et maison de santé et de l'Assurance maladie définissant l'organisa[...]
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