JOURNAL OFFICIEL, 144. - 2024-06-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/06/2024 |
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ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MISSION ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TUTORAT ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre et chef du gouvernement décrète l'ajout d'un sixième chapitre (relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi) au titre deuxième du livre troisième[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ENSEIGNEMENT ;
ENTRETIEN ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées autorise, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à mettre en œuvre un traitement d[...]