JOURNAL OFFICIEL, 125. - 2024-05-31
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/05/2024 |
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DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
GLUCIDE ;
INJECTION ;
MATERIOVIGILANCE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 12 (relative aux dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation) au chapitre premier du [...]
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT SOCIAL ;
ENFANT ;
MINEUR ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
FAMILLE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de définit le fonctionnement d[...]
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire à 180 jours pour l'année 2024.
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INDICATEUR ;
PERFORMANCE ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
TABLEAU DE BORD ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONDITION DE DETENTION ;
CONTROLE JUDICIAIRE ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT PENAL ;
EFFECTIF ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PRISON ;
RECOMMANDATION ;
JUSTICE ;
Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme se prononce en faveur d'un mécanisme de régulation carcérale (« indispensable » pour traiter « le problème de la surpopulation pénitentiaire »), suggère de fixer un[...]
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