JOURNAL OFFICIEL, 121. - 2024-05-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/05/2024 |
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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ;
ASSURANCE MALADIE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
NUMERIQUE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et [...]
CERTIFICATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIETETICIEN ;
DIPLOME ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le décret abroge l'article D. 4371-1 du code de la santé publique, en cohérence avec la modification du cadre légal qui renvoie désormais à un arrêté le soin de fixer la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l'exercice de la pr[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
GRIPPE ;
MALADIE VIRALE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SYPHILIS ;
TEST VIROLOGIQUE ;
TRACABILITE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités ajoute le test rapide d'orientation diagnostique (TROD) des virus de la grippe, de la covid-19 et des infections à virus respiratoire syncytial (VRS) seul ou associé à[...]
COMPTE RENDU ;
COORDINATION DES SOINS ;
CORRESPONDANCE ;
DECISION MEDICALE PARTAGEE ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
INFORMATION MEDICALE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrête la nouvelle liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée nécessaires à la coordination des soins d[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CONCOURS ;
EPREUVE ECRITE ;
EPREUVE ORALE ;
FORMATION ;
JURY ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
La ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de[...]
APPRENTISSAGE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ;
DEVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR ;
ENFANT ;
EXPERIMENTATION ;
INNOVATION ;
MOTRICITE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
REGLEMENTATION ;
THERAPIE PSYCHOMOTRICE ;
PSYCHOTHERAPIE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise l'expérimentation 'Team&Co' thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs, pour une durée de 4 ans à compter de l'inclu[...]