JOURNAL OFFICIEL, 118. - 23/05/2024
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/05/2024 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGREMENT ;
CENTRE DE VACANCES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et personnes handicapées crée un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées (VAO) dénommé 'Service numérique VAO', qu'elle place so[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PHARMACIE ;
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent, pour l'année 2024, les valeurs du point relatif à l'équation tarifaire de financement des établissements hébergeant des personnes âgées[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
EFFECTIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent, pour l'année 2024, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) correspondant [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, les valeurs du taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductible[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN INFIRMIER ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, les montants plafonds des dépenses afférentes aux soins infirmiers prises en compte dans le fo[...]