JOURNAL OFFICIEL, 117. - 2024-05-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/05/2024 |
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AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE ;
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ;
AUTORITE NATIONALE DES JEUX ;
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ;
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
ACCESSIBILITE ;
ACTE DE BARBARIE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CITOYENNETE ;
COMMERCE ELECTRONIQUE ;
CONFIANCE ;
CONTROLE ;
CYBER HARCELEMENT ;
DIFFUSION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
ECONOMIE ;
IMAGE ;
INFOX ;
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ;
INTERDICTION ;
INTERNET ;
JEU EN LIGNE ;
JEU PATHOLOGIQUE ;
LEGISLATION ;
LOGICIEL ;
NUAGE INFORMATIQUE ;
NUMERIQUE ;
PORNOGRAPHIE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RESEAUX SOCIAUX ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANCTION PENALE ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SECURITE ;
SIGNALEMENT ;
TORTURE ;
VIDEO ;
INFORMATION ;
Au vu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, le Président de la République promulgue la présente loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, afin de : protéger les mineurs (en particulier des contenu[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC PRECOCE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
HEPATITE B ;
HEPATITE C ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYPHILIS ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VIH ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté (abrogeant un précédent arrêté daté du 16 juin 2021), la ministre du travail, de la santé et des solidarités définit les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) pour les infections par[...]