JOURNAL OFFICIEL, 108. - 11/05/2024
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 11/05/2024 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE AUX VICTIMES ;
CONTROLE JUDICIAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT PENAL ;
EMPRISE ;
INFRACTION ;
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PREVENTION ;
SANCTION PENALE ;
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Au vu de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi dont les objectifs sont : la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires ; la facilitation des pour[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
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POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
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SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent la limite des dotations annuelles versées par le Fonds pour la moder[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FACTURATION ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INFIRMIER ;
MEDECIN ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
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Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoient la rémunération des actes réalisés par le médecin et l'infirmer dans le cadre du protocole de coopération pour l[...]
ACCES AUX SOINS ;
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AUTOEVALUATION ;
CAHIER DES CHARGES ;
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Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie le cahier des charges de l'expérimentation 'OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettan[...]
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