JOURNAL OFFICIEL, 102. - 2024-05-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/05/2024 |
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ALLOCATION D'INSERTION ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle[...]
MAYOTTE ;
ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.
MAYOTTE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à Mayotte, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyen[...]