100 - 2024-04-28 , JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL, 100. - 2024-04-28

Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/04/2024

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Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

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Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

JOURNAL OFFICIEL (n°100, paru le 28/04/2024)

AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1 [...]

Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées

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Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées

JOURNAL OFFICIEL (n°100, paru le 28/04/2024)

AIDE A L'EMPLOI ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;

Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent au 31 mai 2024 le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers portant sur[...]