JOURNAL OFFICIEL, 83. - 2024-04-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/04/2024 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
AUTONOMIE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COOPERATION ;
DEPARTEMENT ;
DEPENDANCE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
LEGISLATION ;
MAJEUR PROTEGE ;
MALTRAITANCE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
SERVICE PUBLIC ;
SIGNALEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
ARMEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
HEMOVIGILANCE ;
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ;
REGLEMENTATION ;
SANG ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret instaure un régime ad hoc d'autorisation inspiré de la règlementation applicable aux dépôts de sang et créé une nouvelle entité juridique : les réserves de sang. Cette entité respecte un cadre règlementaire spécifique compatible avec l[...]