JOURNAL OFFICIEL, 41. - 18/02/2024
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/02/2024 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
ASSOCIATION ;
CONTROLE ;
CONVENTION ;
DEPARTEMENT ;
ENFANT ;
EVALUATION ;
INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ;
JEUNE ADULTE ;
MINEUR ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION INTERPERSONNELLE ;
TUTORAT ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte précise les modalités de mise en oeuvre du mentorat au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit qu'une évaluation préalable à toute décision de mentorat est [...]
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
ASSOCIATION ;
CONTROLE ;
CONVENTION ;
DEPARTEMENT ;
ENFANT ;
EVALUATION ;
INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ;
JEUNE ADULTE ;
MINEUR ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADULTE ENFANT ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte précise les modalités de mise en oeuvre du parrainage au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des[...]
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CONTROLE ;
DEPARTEMENT ;
ENFANT ;
INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ;
JEUNE ADULTE ;
MINEUR ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte précise les modalités du régime dérogatoire d'accueil des personnes mineures ou âgées de moins de vingt et un ans prises en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, mis en place par l'article 7 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2[...]