JOURNAL OFFICIEL, 35. - 2024-02-11
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 11/02/2024 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
CONTRAT DE PROJET ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ADAPTEE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le texte pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la créat[...]
AIDE A L'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
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REGLEMENTATION ;
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TRAVAIL ;
Le texte adapte les règles relatives aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaires. Il met en cohérence plusieurs dispositions du code du travail relatives aux entreprises adaptées avec les évo[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ;
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
CENTRE NATIONAL DE GESTION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ;
CONDITION DE NATIONALITE ;
DOCTEUR JUNIOR ;
DROIT DE LA SANTE ;
EPREUVE ECRITE ;
ETRANGER ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
LANGUE FRANCAISE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités apporte quelques modifications (de dates, pour l'essentiel) aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2023.
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