JOURNAL OFFICIEL, 26. - 2024-02-01
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2024 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGIME GENERAL ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du s[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de Santé (HAS) et le fixent, pour l'an[...]
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise, au titre de l'année 2024, l'ouverture des concours externe, interne et troisième pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. Elle fix[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGRESSION SEXUELLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PREVENTION ;
PRISE EN CHARGE ;
RECOMMANDATION ;
SEXISME ;
SPORT ;
VICTIME FEMME ;
VICTIME MAJEURE ;
VICTIME MINEURE ;
SOCIETE ;
Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet plusieurs recommandations aux fins de prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport, et de protéger et accompagner les victimes.
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