JOURNAL OFFICIEL, 21. - 2024-01-26
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/01/2024 |
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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention précisent les modalités de financement des établissements de santé exerçant des activit[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS ;
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
INSTITUT NATIONAL DU CANCER ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CANCER ;
CANCEROLOGIE ;
COORDINATION ;
DEPISTAGE ;
EXPERTISE ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités précise l'organisation des programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIAGNOSTIC ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERTISE ;
MISSION ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées définissent les missions de référence, capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé dits "de référence[...]
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités abroge l'arrêté du 30 décembre 2005 et fixe les nouvelles listes des établissements de santé de référence régionaux et nationaux.
ANESTHESIE REANIMATION ;
CARRIERE ;
DIPLOME ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PSYCHIATRIE ;
RADIOLOGIE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités abrogent l'arrêté du 19 octobre 2020 et fixent, pour trois ans, la liste (ré[...]
CARRIERE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRIME ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé actualisent les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention (et de la prime) d'engagement de carrière hospital[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladi[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladi[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladi[...]
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités indiquent qu'une subvention des organismes d'assurance maladie d'un montant [...]
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