JOURNAL OFFICIEL, 304. - 2023-12-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/12/2023 |
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DIRECTEUR ;
EGALITE FEMME HOMME ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ENCADREMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABLE DE POLE ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Il précise le périmètre[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DETENU ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FORMATION ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PRISON ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret complète, en premier lieu, les modalités d'implantation des établissements et services d'aide par le travail en détention et le contenu de l'accompagnement médico-social proposé par ces structures. En second lieu, il met en cohérence l[...]
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ATTESTATION ;
BATIMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Le présent arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.
ANALYSE GENETIQUE ;
ANNONCE DU DIAGNOSTIC ;
BIOETHIQUE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INFORMATION DU PATIENT ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
TEST GENETIQUE ;
MEDECINE ;
Le décret coordonne la prise en charge d'une personne pour l'examen de ses caractéristiques génétiques somatiques et sa prise en charge pour l'examen de ses caractéristiques génétiques constitutionnelles. Il prévoit également la coordination ent[...]
ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
MEDECIN ;
MODELE ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
SANTE ;
Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.
Le décret précise les modalités par lesquelles l'autorité de tarification peut tenir compte, pour fixer la tarification de l'établissement ou du service médico-social, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et [...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
LIEN SOCIAL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS INFORMEL ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret fixe le nombre d'heures maximal susceptibles d'être proposées aux demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie par l'équipe médicosociale lors de l'évaluation multidimensionnelle des besoins.