JOURNAL OFFICIEL, 303. - 2023-12-30
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/12/2023 |
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
BILAN DE COMPETENCE ;
CERTIFICATION ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
CONTROLE ;
DEMATERIALISATION ;
DUREE DE CONSERVATION ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
ORGANISATION APPRENANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOUS TRAITANCE ;
TRAVAIL ;
le texte précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. Il déte[...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et les montants de la réduction de loyer de solidarité, prévus à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
CRITERE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FACTURATION ;
IMAGERIE MEDICALE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret introduit un critère spécifique de refus d'inscription et de radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examen d'imagerie médicale (« produits de con[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
LIT ;
MEDECINE D'URGENCE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PLATEAU TECHNIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SAMU ;
SMUR ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
URGENCE MEDICALE ;
URGENCE PEDIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret fixe les conditions d'implantation pour l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence, notamment la nouvelle modalité d'exercice d'Antenne de médecine d'urgence. Il prévoit les conditions de l'autorisation de l'activité et de son[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CANCEROLOGIE ;
CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ;
CHIRURGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MEDECINE ;
PSYCHIATRIE ;
RADIOLOGIE ;
REGLEMENTATION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SOIN INTENSIF ;
SOINS CRITIQUES ;
SPECIALITE MEDICALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret aménage les conditions d'implantation de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire afin d'accompagner la mise en œuvre de la réforme des autorisations dans le [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATION MEDICALE ;
LIT ;
MEDECINE D'URGENCE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
SAMU ;
SMUR ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
URGENCE MEDICALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CANCEROLOGIE ;
CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ;
CHIRURGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
MEDECINE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PSYCHIATRIE ;
RADIOLOGIE ;
REGLEMENTATION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SOIN INTENSIF ;
SOINS CRITIQUES ;
SPECIALITE MEDICALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret aménage les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire afin d'accompagner la réforme des autorisations dans le cadre des schémas régionaux de san[...]
ACTE MEDICAL ;
CIM ;
CLASSIFICATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INFORMATION MEDICALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ACCES AUX SOINS ;
ADDICTION ;
ADDICTOLOGIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
MEDECIN GENERALISTE ;
ADDICTION ;
L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MEDICAMENT ;
PERTINENCE DES SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention fixent les indicateurs sur la base desquels ils autorisent les établissements de santé exerçant les activités de médecine, de chiru[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de [...]
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LICENCE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
TRAVAIL ;
Ce texte modifie les conditions requises pour l'exercice en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Il remplace la formation complémentaire aujourd'hui exigée pour l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des majeu[...]
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable[...]
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