JOURNAL OFFICIEL, 295. - 2023-12-21
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/12/2023 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ACTIVITE SALARIEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SALAIRE ;
TRAVAIL ;
à compter du 1er janvier 2024, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,65 euros (augmentation d[...]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
DEMATERIALISATION ;
DROIT DU PATIENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
LOGICIEL ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les profess[...]
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre 'R0' du barè[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ENCADREMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
INDEMNITE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret crée un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut.
Je m’abonne
Je consulte
