JOURNAL OFFICIEL, 289. - 2023-12-14
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/12/2023 |
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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONDITION DE DETENTION ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DETENU ;
DROIT SOCIAL ;
MINEUR ;
MIXITE ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
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Le décret porte diverses mesures relatives au travail en détention et d'application de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, notamment la création d'une faute disciplinaire de premier de[...]
CONVENTION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
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SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
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Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales approuvent les modifications apportées[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AUTONOMIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
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POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
SOIN A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) définit les modalités de financement des services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins, à savoir un forfait annuel moyen nationa[...]
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