BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2023.22. - 2023-11-30
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/11/2023 |
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COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PLAN DE FORMATION ;
TRAVAIL ;
La présente note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitai[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
L’instruction autorise un report total des crédits du SEGUR personnes âgées (PA) 2023 non consommés sur 2024.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en [...]
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