JOURNAL OFFICIEL, 195. - 2023-08-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/08/2023 |
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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SIGNALEMENT ;
ZOONOSE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention complète la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles pour les cas avérés.
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE D'INTERET COLLECTIF ;
EXERCICE LIBERAL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]