JOURNAL OFFICIEL, 193. - 2023-08-22
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/08/2023 |
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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
CORONAVIRUS ;
DEPISTAGE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]
ACCESSIBILITE ;
ACTIVITE CULTURELLE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CULTURE ;
LIVRE ;
LIVRE NUMERIQUE ;
LOGICIEL ;
LOGICIEL DOCUMENTAIRE ;
NUMERIQUE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la culture et la ministre des solidarités et des familles énoncent les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés.
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