JOURNAL OFFICIEL, 192. - 2023-08-20
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/08/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent le montant définitif de la subvention versée par l'État [...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]
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