JOURNAL OFFICIEL, 176. - 2023-08-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/08/2023 |
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CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la création d'une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et d[...]
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 45 % la valeur du nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires, applicable à compter du 1 août 2023.
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
INFORMATION MEDICALE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SIGNALEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]