JOURNAL OFFICIEL, 160. - 2023-07-12
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/07/2023 |
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ASSURANCE MALADIE ;
CENTRE DE SANTE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article R. 162-54-10 du code de la sécurité sociale afin de rendre applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
MEDECIN ASSISTANT ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur au 1 juillet 2022), la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publi[...]
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
ENQUETE NATIONALE ;
ETAT DE SANTE ;
PREVALENCE ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]
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