JOURNAL OFFICIEL, 157. - 2023-07-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/07/2023 |
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COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
DECONCENTRATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles R. 241-24, R. 241-27 et R. 532-4 du code de l'action sociale et des familles afin d'adapter la rep[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2023, le m[...]
ACCES AUX SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MEDICAMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises versées annuell[...]
ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AVORTEMENT SPONTANE ;
CONGE DE MALADIE ;
DROIT DE LA FEMME ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
LEGISLATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE ;
PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ;
VICTIME FEMME ;
SANTE ;
Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]
AUTORITE PARENTALE ;
CONDITION D'AGE ;
CONTROLE ;
HAINE ;
HARCELEMENT ;
INFOX ;
LEGISLATION ;
LIEN SOCIAL ;
MINEUR ;
NUMERIQUE ;
PREVENTION ;
INFORMATION ;
La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.