JOURNAL OFFICIEL, 152. - 2023-07-02
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/07/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, actualise les montants des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leur[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 8 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants d'indemnisation dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour [...]
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
AVOCAT ;
CODE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFLIT D'INTERET ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DEONTOLOGIE ;
EXERCICE LIBERAL ;
HONORAIRE ;
PROFESSION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, la première ministre, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète l'actualisation des grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables[...]
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